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Zone logement regroupement familial : surfaces par commune

Sommaire


  • Les zones géographiques et les surfaces minimales pour le regroupement familial

  • Foire aux questions


Zone logement regroupement familial : Les surfaces minimales de logement exigées pour un regroupement familial logement conforme varient selon la zone géographique de la commune, du seuil le plus bas en zone A bis au plus élevé en zone C.



Zone logement regroupement familial : Les zones géographiques et les surfaces minimales pour le regroupement familial


Pour un regroupement familial, la surface du logement attendue dépend directement de la zone géographique de la commune.



Comment fonctionne le zonage pour le regroupement familial ?


Le territoire français est réparti en cinq catégories : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2 et zone C. Ce zonage classe les communes selon la tension du marché immobilier, des grandes agglomérations à certains secteurs plus ruraux.


Ce même découpage sert de référence dans plusieurs dispositifs publics, y compris pour le regroupement familial instruit par l’OFII. En pratique, une ville située en grande couronne ou une petite commune parfois qualifiée de « zone broussaille » dans le langage courant relève toujours d’une classification officielle. Pour connaître la zone géographique applicable, le point d’entrée reste la commune concernée. Le zonage Jeanbrun reprend cette logique de lecture des zones géographiques.



Surfaces minimales exigées par zone géographique


Les seuils varient selon la composition familiale et la zone géographique. Point important : plus la zone est détendue, plus la surface minimale exigée augmente.


Ainsi, la zone A bis applique les minima les plus bas, tandis qu’une commune classée en zone C doit justifier d’un logement plus vaste à taille de famille équivalente. À l’inverse, la définition « zone jaune » ne renvoie à aucune catégorie réglementaire en France : seules les zones A bis, A, B1, B2 et C ont une valeur officielle. En complément, le plafond loyer Denormandie illustre, pour d’autres usages, la même logique d’ajustement par zone géographique.


  • Zone A bis et A : 22 m² minimum pour 2 personnes, puis +10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes, ensuite +5 m² au-delà.

  • Zone B1 et B2 : 24 m² minimum pour 2 personnes, puis +10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes, ensuite +5 m² au-delà.

  • Zone C : 28 m² minimum pour 2 personnes, puis +10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes, ensuite +5 m² au-delà.

  • Au-delà de 8 personnes : quelle que soit la zone, chaque personne supplémentaire n'exige que +5 m² additionnels.


Les zones PTZ mentionnées dans d’autres dispositifs suivent une mécanique voisine, comme l’explique ce lien sur le zones PTZ familial.


Zone

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 personnes

A bis / A

22 m²

32 m²

42 m²

52 m²

62 m²

B1 / B2

24 m²

34 m²

44 m²

54 m²

64 m²

C

28 m²

38 m²

48 m²

58 m²

68 m²


Critères d'habitabilité au-delà de la surface minimale


La surface ne suffit pas : le logement doit aussi satisfaire aux critères légaux d’habitabilité, identiques sur l’ensemble du territoire.


Le département de l’Orne n’a pas d’incidence particulière sur l’analyse du dossier : les mêmes exigences s’appliquent sur l’ensemble du territoire. En pratique, le dossier OFII doit démontrer que le logement est adapté à une famille de taille comparable dans la même région.


  • Ouverture des chambres : chaque chambre doit donner directement sur l'extérieur avec une ouverture fonctionnelle.

  • Ventilation de la cuisine : les aérations doivent être opérationnelles lors du contrôle.

  • Salubrité générale : absence d'humidité excessive, de nuisibles ou de désordres structurels affectant la santé des occupants.

  • Équipements minimaux : installations sanitaires et chauffage conformes aux exigences légales en vigueur.


Un logement conforme en mètres carrés peut donc être refusé s’il présente un défaut de ventilation ou de salubrité. À anticiper dès la préparation du dossier OFII.


Ressources, séjour et dossier OFII : des conditions cumulatives


Le regroupement familial ne repose pas uniquement sur le logement. Les ressources du demandeur sont aussi examinées sur les 12 derniers mois : 1 867,02 € pour 2 ou 3 personnes, 2 053,72 € pour 4 ou 5 personnes, et 2 240,42 € pour 6 personnes ou plus.


Certaines prestations restent exclues du calcul, notamment les prestations familiales, le RSA, l’ASPA, l’ATA, l’ASS et l’AER. Une fois l’étape franchie sur les revenus, il faut également justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour d’au moins un an.


Ces règles ne changent pas selon la zone géographique : une commune classée en zone B1 applique le même cadre qu’une commune en zone C. À Mayotte, en revanche, la durée minimale de résidence passe à 3 ans avec un titre d’au moins 5 ans.



Foire aux questions


Quelle surface de logement faut-il justifier pour un regroupement familial en zone A bis ?

En zone A bis, le logement doit offrir au moins 22 m² pour deux personnes. Cette zone géographique couvre Paris intra-muros ainsi qu’environ 130 communes d’Île-de-France.

Le seuil augmente ensuite avec la taille du foyer : +10 m² par personne supplémentaire jusqu’à 8 personnes, puis +5 m² au-delà. En pratique, pour un regroupement familial portant sur 4 personnes, la surface minimale exigée atteint 42 m² habitables.

Comment connaître la zone géographique de sa commune pour le regroupement familial ?

Pour connaître la zone géographique d’une commune, le plus simple reste d’utiliser le simulateur officiel disponible sur un site du gouvernement. Il suffit de renseigner le nom de la commune ou son code postal pour identifier le zonage applicable : zone A bis, A, B1, B2 ou C.

Les critères de logement sont-ils identiques dans toutes les zones pour le regroupement familial ?

Non. Les règles d’habitabilité restent les mêmes sur l’ensemble du territoire : salubrité, ventilation et ouverture des chambres sur l’extérieur notamment.

À l’inverse, les surfaces minimales changent selon le zonage. La zone A bis fixe le seuil le plus bas, avec 22 m² pour deux personnes; la zone C, moins tendue, retient un plancher supérieur à vérifier selon le décret applicable à la date du dépôt.


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