Trust / Fiducie

Le Trust, d’origine anglo-saxonne, et la Fiducie, issue du droit français, sont deux mécanismes juridiques permettant de transférer temporairement la propriété d’un bien à un tiers de confiance (appelé trustee ou fiduciaire), dans un but précis : protection, gestion, transmission ou sécurisation d’actifs.

Le Trust repose sur une dissociation entre trois acteurs :
– Le settlor (constituant), qui crée le trust et y transfère ses actifs.
– Le trustee, qui en devient juridiquement propriétaire et les gère selon les termes fixés.
– Le ou les bénéficiaires, qui recevront tout ou partie des revenus ou du capital, à terme.

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Cette structure permet une grande souplesse d’organisation : gestion à long terme, protection en cas de divorce ou de créanciers, planification successorale transfrontalière, sécurisation d’une transmission en plusieurs étapes, etc. Très utilisée dans les pays anglo-saxons (notamment chez les HNWIs – High Net Worth Individuals), elle reste cependant strictement encadrée en France, notamment sur le plan fiscal.

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La Fiducie, introduite en droit français depuis 2007, reprend des principes similaires. Elle permet à une personne physique ou morale (le constituant) de transférer temporairement un bien à un fiduciaire (souvent une banque, un avocat ou une société spécialisée), qui le gère pour le compte d’un bénéficiaire, dans le cadre d’un contrat écrit et encadré. Elle peut être utilisée dans un contexte de sûreté (fiducie-sûreté), de gestion patrimoniale, ou de préparation successorale.

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La fiducie présente l’avantage d’être reconnue par le droit français, mais elle est encore peu utilisée par les particuliers, car elle est complexe à mettre en œuvre et nécessite l’intervention d’intermédiaires habilités. Elle est plus fréquente dans le cadre d’opérations d’entreprise ou de restructuration d’actifs.

Dans les deux cas, Trust comme Fiducie, le principal intérêt est de distinguer la propriété juridique (détention) de la propriété économique (bénéfice). Ce mécanisme peut répondre à de nombreuses problématiques :
– Organiser la succession sans transmission immédiate.
– Protéger des héritiers vulnérables (enfants mineurs, personnes handicapées).
– Sécuriser des actifs dans un contexte international ou instable.
– Mettre en place une gouvernance patrimoniale dans la durée.

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Nos conseillers en gestion de patrimoine pourront vous guider.

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⚠️ Les pièges à éviter avec le Trust / la Fiducie

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Le Trust et la Fiducie sont des outils puissants de structuration patrimoniale. Mais leur sophistication et leur encadrement juridique en font également des mécanismes à manier avec grande prudence. Mal utilisés, ils peuvent entraîner de lourdes conséquences fiscales, juridiques ou familiales.

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Le premier piège, particulièrement pour les résidents fiscaux français, est de sous-estimer le regard suspicieux de l’administration fiscale. Le Trust, en particulier, est souvent associé à l’évasion fiscale dans l’imaginaire collectif, bien qu’il puisse être utilisé de manière parfaitement légitime. Depuis la loi de 2011, les trusts sont soumis à une obligation déclarative stricte en France (formulaire 2181-TR), assortie de pénalités lourdes en cas de non-déclaration. De plus, les actifs placés dans un trust sont en principe intégrés à l’assiette de l’IFI, même s’ils ne sont plus juridiquement détenus par le constituant.

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Autre écueil : confondre la propriété juridique et le contrôle économique. Le transfert d’un bien dans une fiducie ou un trust signifie juridiquement que l’on n’en est plus propriétaire. Certains constituants ont tendance à penser qu’ils "restent propriétaires dans les faits", ce qui peut conduire à des requalifications fiscales en cas de décès ou de contrôle. La gestion par le fiduciaire ou le trustee doit être autonome, transparente, et respecter strictement les termes du contrat ou de l’acte de trust.

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Il est également risqué de choisir un fiduciaire ou un trustee peu expérimenté, ou dont les intérêts ne sont pas alignés avec ceux du constituant. Le choix de ce tiers de confiance est capital : il doit être compétent, encadré par une réglementation sérieuse, et digne de confiance. Un fiduciaire mal choisi peut compromettre la stratégie, voire détourner les fonds s’il n’est pas soumis à un cadre strict.

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Un autre piège courant est de négliger la complexité successorale ou internationale. Dans un contexte de multi-nationalité, d’expatriation ou d’héritiers non-résidents, la mise en place d’un trust ou d’une fiducie sans coordination entre les juridictions peut entraîner des conflits de droit, des doubles impositions ou des blocages juridiques. Il est donc impératif de travailler avec des fiscalistes internationaux expérimentés.

Enfin, certains utilisent ces outils dans l’urgence (divorce, litige, saisie) sans avoir défini un projet de long terme. Or, une fiducie ou un trust est un engagement durable, structuré sur plusieurs années. Il faut donc s’assurer que la stratégie patrimoniale globale (objectifs, horizon, héritiers, fiscalité, résidence) est cohérente avec l’utilisation de ces structures.

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En résumé, le Trust et la Fiducie sont des leviers puissants de protection, transmission et détention indirecte. Mais ils demandent un haut niveau de conseil, de transparence, et de rigueur juridique. Ce sont des solutions à réserver aux patrimoines complexes ou internationaux, accompagnées par des professionnels spécialisés.

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Notre cabinet en gestion de patrimoine pourra vous éviter les pièges.

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FAQ – Trust & Fiducie : outils juridiques de gestion et de transmission

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Quelle est la différence entre un trust et une fiducie ?

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• Le trust est un mécanisme de droit anglo-saxon,

• La fiducie est son équivalent dans le droit français (introduite en 2007).

Les deux reposent sur un principe similaire : transférer temporairement un bien à un tiers de confiance (le fiduciaire ou trustee) pour le gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

📌 En résumé :
Trust = Royaume-Uni / États-Unis
Fiducie = France

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Qu’est-ce qu’une fiducie ?

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La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère temporairement des biens, droits ou sûretés à une autre personne (le fiduciaire), chargée de les gérer dans un but défini (garantie, gestion, transmission…).

📘 Exemples d’utilisation :

• 🔐 Garantie d’un prêt bancaire (fiducie-sûreté),

• 📊 Gestion de patrimoine d’entreprise (fiducie-gestion),

• 💼 Anticipation successorale ou protection d’un mineur (fiducie de gestion).

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Quel est le principe du trust ?

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Dans un trust, le propriétaire (settlor) transfère des actifs à un trustee chargé de les gérer selon des règles prédéfinies, au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.
👉 Il est très utilisé pour :

• 📜 La planification successorale internationale,

• 🌐 La protection d’actifs (asset protection),

• 👨‍👩‍👧‍👦 Le contrôle différé de la transmission,

• 💰 La gestion de fortune familiale (family trust).

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Quel est l’intérêt de la fiducie ?

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• ✅ Séparer juridiquement le bien transféré du patrimoine du constituant,

• ✅ Sécuriser une opération (créanciers, dettes, succession…),

• ✅ Optimiser la fiscalité et la protection juridique,

• ✅ Structurer une gestion de patrimoine complexe, notamment pour les entreprises.

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Fiducie – Définition simple

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Une fiducie est un mécanisme qui permet à une personne de confier temporairement la gestion de ses biens à un professionnel (le fiduciaire), tout en gardant un objectif clair (garantie, transmission, gestion…).

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Quels sont les avantages et inconvénients de la fiducie ?

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Avantages ✅Inconvénients ❌

Séparation patrimonialeProcédure complexe

Protection juridiqueCoût élevé (acte notarié, frais d’administration)

Souplesse des objectifsPeu connue du grand public

Usage pour sûretés, successions, entreprisesNombre limité de fiduciaires agréés

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Fiducie – Exemples

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• Fiducie-sûreté : un dirigeant transfère un bien immobilier à un fiduciaire comme garantie d’un prêt.

• Fiducie de gestion : une entreprise confie des actions à un fiduciaire pour les conserver et les gérer dans l’intérêt de ses héritiers.

• Fiducie successorale : pour protéger des enfants mineurs ou organiser une transmission différée.

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Qu’est-ce qu’une fiducie de naissance ?

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Il n’existe pas juridiquement de "fiducie de naissance" en droit français. Cette expression est plutôt utilisée dans les pays anglo-saxons (ex. : "birth trust" ou "education trust") pour désigner un trust familial créé à la naissance d’un enfant dans le but de financer ses études ou son avenir.

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Qu’est-ce qu’une fiducie-gestion ?

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La fiducie-gestion permet à un constituant de confier la gestion temporaire d’un patrimoine à un fiduciaire.
👉 Utilisée pour :

• une protection juridique,

• la gestion d’actifs confiés,

• ou la restructuration d’une entreprise.

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Existe-t-il un contrat de fiducie en France ?

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Oui. Le contrat de fiducie français doit :

• être établi par écrit,

• préciser l’objet, la durée, les biens concernés,

• et être confié à un fiduciaire habilité (avocat, banque, notaire, société agréée).
  👉 Il doit être déclaré à l’administration fiscale.